Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour en juillet 2023.

Entre L’Éveil Cyno, 8 résidence l’Armançon, 62223 Saint Laurent Blangy, immatriculée sous le numéro Siret 91469141500014, représentée par Mme Sarah TERLUTTE en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. L’Éveil Cyno peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact.

Ci-après L’Éveil Cyno d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après « Le Client » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Éveil Cyno est éditeur de services d’éducation et de comportement canin, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.leveilcyno.fr). La liste et le descriptif des services proposés par L’Éveil Cyno peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services proposés par L’Éveil Cyno.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services, et sont parties intégrantes du contrat entre L’Éveil Cyno et le Client. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

L’Éveil Cyno se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la prestation. Ces CGV sont consultables sur le site internet de https://www.leveilcyno.fr.

L’Éveil Cyno s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en les faisant signer par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par L’Éveil Cyno constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX

Le prix des services vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des prestations.

Les déplacements sont facturés selon le principe suivant :

• Dans un périmètre de moins de 5 km en partant de Saint-Laurent-Blangy : 0€
• Dans un périmètre d’entre 5 et 10 km en partant de Saint-Laurent-Blangy : 5€
• Dans un périmètre d’entre 10 et 15 km en partant de Saint-Laurent-Blangy : 10€
• Dans un périmètre d’entre 15 et 20km en partant de Saint-Laurent-Blangy : 15€
• Dans un périmètre de plus de 20 km en partant de Saint-Laurent-Blangy : 20€

Les frais de déplacement sont compris dans le devis final.

Les CGV sont reconduites tacitement à chaque nouveau rendez-vous.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT

Les présentes CGV s’appliquent dès l’acceptation et la signature des dites conditions. Elles seront mises à disposition du Client sur le site internet et envoyées au Client pour acceptation lors de la demande de prestation.

ARTICLE 5 : SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet de L’Éveil Cyno. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Les prestations de L’Éveil Cyno interviennent dans un but d’éducation, de rééducation comportementale et de compréhension du chien en présentiel ou en distanciel.

L’Éveil Cyno intervient uniquement à la demande du Client. La date et le lieu des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, mail ou à l’oral lors d’un précédent rendez-vous entre L’Éveil Cyno et le Client.

Les prestations proposées par L’Éveil Cyno sont soumises à une simple obligation de moyens : L’Éveil Cyno s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans le travail avec son ou ses chien(s). Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’investissement de moyens et de temps du Client à mettre en application le programme et les conseils donnés par L’Éveil Cyno, mais aussi aux réactions propres au chien, individu à part entière, avec sa personnalité propre et sa sensibilité.

Le principe d’apprentissage repose sur la transmission au Client des principes éducatifs. Dans ces conditions, L’Éveil Cyno ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation. En cas de non-respect des consignes données pas L’Éveil Cyno, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple lettre.

ARTICLE 6 : MATÉRIEL

Lors des rendez-vous, L’Éveil Cyno peut être amenée à utiliser son matériel dans un but de démonstration de solution et dans le cas où le CLIENT n’aurait pas ce matériel à disposition. L’Éveil Cyno ne prête son matériel au CLIENT en dehors des rendez-vous. Si les résultats obtenus lors des démonstrations sont satisfaisants et que le CLIENT souhaite utiliser le matériel pour la réalisation des exercices il devra lui-même acquérir ce matériel.

L’Éveil Cyno ne vend pas le matériel utilisé mais peut conseiller le CLIENT pour l’achat de ses propres outils.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue à 100% au comptant au plus tard à la date de la prestation. Le Client peut effectuer le paiement par espèces, chèque ou virement bancaire. En cas d’erreur ou d’impossibilité de paiement, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la prestation annulée.

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours dès la signature des conditions générales de vente.

En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra toutefois être exercé que pour autant que la prestation n’ait pas débuté.

ARTICLE 9 : LITIGE

En cas de litige, le Client et L’Éveil Cyno s’engage à faire le maximum pour trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec, un médiateur peut être appelé auprès de la MAIF chez qui L’Éveil Cyno a souscrit une assistance juridique.

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents et comptes-rendus transmis sont privés et individuels et ne peuvent en aucun cas être transmis, ou utilisés à d’autres fins que celles d’éduquer le(s) chien(s) concerné(s).

ARTICLE 11 : CLAUSES SANITAIRES CONCERNANT LE CHIEN

Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique. L’Éveil Cyno se donne le droit de vérifier la présence du tatouage ou de la puce afin de contrôler l’identité de l’animal.

Les chiens atteints de maladie contagieuse ne peuvent bénéficier des prestations avant complète guérison et/ou preuve vétérinaire de non-contagion. Le Client s’engage à avertir L’Éveil Cyno dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.

Si L’Éveil Cyno juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours de travail pour le chien ou les autres individus, elle en avertit le Client et suspend la participation aux prestations jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.

ARTICLE 12 : TERRAIN PRIVÉ

L’Éveil Cyno est amenée à faire des cours collectifs ou individuels sur un terrain privé. Le CLIENT s’engage au respect de ce terrain et des autres participants (chiens et humains) et à prendre en charge toute dégradation dont son chien pourrait être responsable.

ARTICLE 13 : LIMITES D’INTERVENTION

L’Éveil Cyno se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

• L’Éveil Cyno juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui
• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ou jugée irrespectueuse des dimensions physiques, mentales et émotionnelles du chien.
• Le chien est malade.
• Le chien n’est pas identifié comme le souhaite la loi.
• Le chien n’est pas couvert par la Responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.
• Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à L’Éveil Cyno et à son environnement.
• Si la distance d’intervention est trop importante pour une prestation en présentiel et que la problématique ne permet pas un suivi en distanciel. L’Éveil Cyno peut aider dans la recherche d’un professionnel compétent plus proche géographiquement du domicile du Client.
• Si L’Éveil Cyno juge qu’elle est arrivée à la limite de ses compétences.

Cette liste est non exhaustive.

Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de L’Éveil Cyno, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement sont dues.

ARTICLE 14 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à mettre à disposition de L’Éveil Cyno tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le Client s’engage à être présent lors des rendez-vous et à régler le prix de la prestation avant sa réalisation.

Le Client s’engage à présenter un chien vacciné et traité contre les puces, les tiques et les vers. Une copie de la vaccination à jour peut être demandée avant le début de la prestation. Le Client sera en possession du carnet de vaccination lors des cours individuels. Le vaccin contre la toux du chenil est fortement recommandé dans le cadre des cours collectifs.

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une copie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie avant la prestation.

Lors des séances, le chien doit être tenu en laisse, sauf indication contraire de L’Éveil Cyno dans le cadre du travail en cours.

Le Client est reconnu comme le détenteur du chien. Lors des prestations, il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien. Il doit maintenir une socialisation suffisante envers son environnement et les individus le composant.

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Le Client sera responsable de son chien lors du trajet de son domicile vers le lieu public ou privé choisi pour effectuer sa prestation.

ARTICLE 15 : ANNULATION, REPORT DE RENDEZ-VOUS

Toute séance annulée moins de 24h avant la date prévue sera décomptée (sauf présentation de justificatif médical ou d’un certificat de décès d’un proche).

Il n’est pas possible de demander un report ou une annulation de séance pour cause de conditions météorologiques. Seule L’Éveil Cyno peut décider si les intempéries nécessitent un report de séance.

Les cours qui ont lieu sur terrain privé peuvent être annulés ou reportés à une date ultérieure si les conditions météorologiques ne permettent pas de faire la séance dans de bonnes conditions. Seule L’Éveil Cyno peut décider de l’annulation ou du report du cours et elle s’engage à prévenir le CLIENT dès la prise de décision.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur aux termes des présentes est suspendue en survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Éveil Cyno avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dans les plus brefs délais.

ARTICLE 17 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 19 : CHARTE QUALITÉ

L’Éveil Cyno est titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques conformément à l’article L214-6 du Code Rural pour l’exercice d’activités liées aux animaux domestiques.

Le métier de Cynologiste, exercé par L’Éveil Cyno, est encadré par une charte disponible à cette adresse : Charte du Cynologiste.

ARTICLE 20 : ASSURANCES

L’Éveil Cyno est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.

ARTICLE 21 : DROIT À L’IMAGE

Le Client autorise L’Éveil Cyno à le photographier et le filmer, ainsi que son chien et à utiliser leur image.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le Client autorise L’Éveil Cyno à reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises lors des prestations.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées par L’Éveil Cyno sous toute forme et tout support, sans limitation de durée, dans le monde entier, intégralement ou partiellement (réseaux sociaux, presse, site internet, publicité, vidéo…).

L’Éveil Cyno s’engage à ne pas exploiter des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteintes à la réputation ou à la vie privée.

ARTICLE 22 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, L’Éveil Cyno met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des prestations définies au présent contrat. Le Client est informé des éléments suivants :

• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : L’Éveil Cyno, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
• la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel s’ils existent : le responsable du traitement ;
• aucun transfert n’est prévu ;
• la durée de conservation des données : jusqu’à 3 ans après la fin de la prescription commerciale ;
• la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou à une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
• la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligations légales) et à la réalisation des prestations commandées, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Nos conditions générales de ventes ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente